Gouvernance d’entreprise

Les émetteurs inscrits à la TSX sont tenus d’adopter une politique sur l’élection à la majorité pour les élections d’administrateurs à moins de satisfaire à l’obligation relative à l’élection à la majorité d’une autre manière jugée acceptable par la TSX ou de se prévaloir de la dispense de l’émetteur inscrit qui est contrôlé par un actionnaire majoritaire. La Société n’a pas adopté de politique sur l’élection à la majorité pour les élections d’administrateurs sans opposition. La Société a eu la confirmation de la TSX qu’elle pouvait se fonder sur la dispense de l’émetteur inscrit qui est contrôlé par un actionnaire majoritaire, puisque la Convention d’actionnaires à laquelle sont assujettis Jean Paschini, Pierre Paschini et Marise Paschini a pour effet qu’ils contrôlent ensemble et non séparément environ 89 % des droits de vote rattachés à l’ensemble des actions en circulation. Dans un tel contexte, la mise en place d’une politique sur l’élection à la majorité serait illusoire et n’aurait aucun effet pratique.